SCI REBBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBBERG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 569 894. Elle est domiciliée 17 rue des Chalets, 68730 Blotzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE HURTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBBERG
INSEE- Dénomination
- SCI REBBERG
- SIREN
- 797 569 894
- SIRET (siège)
- 797 569 894 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24797569894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 569 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 260 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 17 RUE DES CHALETS, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI REBBERG
Objet social de SCI REBBERG
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers. Propriété, administration et exploitation de tous immeubles et/ou biens et droits immobiliers. Prise de participation et gestion de ses participations
Finances de SCI REBBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBBERG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
AVENGO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI REBBERG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
797 569 894 00018 · ouvert le 11 septembre 2013 · NAF 6820B
- 68220 ATTENSCHWILLERFermé
797 569 894 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBBERG
INPIComptes annuels de SCI REBBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBBERG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBBERG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-11
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI REBBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI REBBERG ?
Le numéro SIREN de SCI REBBERG est 797 569 894. Le SIRET de son siège social est 797 569 894 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24797569894.
Qui dirige SCI REBBERG ?
SCI REBBERG est dirigée par DOMINIQUE HURTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBBERG ?
Le siège social de SCI REBBERG est situé 17 rue des Chalets, 68730 Blotzheim.
SCI REBBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBBERG.
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