BLUE BAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BLUE BAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 065 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Tilleul, 68730 Blotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAGALI WINTZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BLUE BAY
INSEE- Dénomination
- BLUE BAY
- SIREN
- 898 065 438
- SIRET (siège)
- 898 065 438 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83898065438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 065 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 20 RUE DU TILLEUL, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BLUE BAY
Acquisition, cession, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers, y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation, mise à disposition des biens immobiliers au profit de tous les associés.
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Finances de BLUE BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BLUE BAY
INSEEÉtablissements de BLUE BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeActif
898 065 438 00027 · ouvert le 27 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BLUE BAY
INPIComptes annuels de BLUE BAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BLUE BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BLUE BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BLUE BAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2021-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur BLUE BAY
Quel est le numéro SIREN de BLUE BAY ?
Le numéro SIREN de BLUE BAY est 898 065 438. Le SIRET de son siège social est 898 065 438 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83898065438.
Qui dirige BLUE BAY ?
BLUE BAY est dirigée par MAGALI WINTZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BLUE BAY ?
Le siège social de BLUE BAY est situé 20 rue du Tilleul, 68730 Blotzheim.
BLUE BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, BLUE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BLUE BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BLUE BAY.
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