SCI REBECCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI REBECCA est une SCI immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 411 478 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Paul Herbe, 95200 Sarcelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MOUCHI TRABELSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBECCA
INSEE- Dénomination
- SCI REBECCA
- SIREN
- 411 478 522
- SIRET (siège)
- 411 478 522 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411478522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 478 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 février 1997
- Siège social
- 10 AV PAUL HERBE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBECCA
Acquisition propriété gestion d'immeubles
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Finances de SCI REBECCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBECCA
INSEEÉtablissements de SCI REBECCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
411 478 522 00013 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBECCA
INPIConformité de SCI REBECCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBECCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBECCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1997
Questions fréquentes sur SCI REBECCA
Quel est le numéro SIREN de SCI REBECCA ?
Le numéro SIREN de SCI REBECCA est 411 478 522. Le SIRET de son siège social est 411 478 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411478522.
Qui dirige SCI REBECCA ?
SCI REBECCA est dirigée par MOUCHI TRABELSI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBECCA ?
Le siège social de SCI REBECCA est situé 10 av Paul Herbe, 95200 Sarcelles.
SCI REBECCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBECCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBECCA.
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