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SCI REBEILLARD

Active
Siren451 191 225Société civile58120 MONTIGNY-EN-MORVANCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,4 k€
Effectif
Non publié

SCI REBEILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 191 225. Elle est domiciliée Chassy Cz M Michel Joindot, 58120 Montigny-en-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JOINDOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI REBEILLARD

Dénomination
SCI REBEILLARD
SIREN
451 191 225
SIRET (siège)
451 191 225 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88451191225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 191 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
73 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
CHASSY CZ M MICHEL JOINDOT, 58120, MONTIGNY-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBEILLARD

La propriété et la gestion de biens immobiliers l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail biens sociaux

Finances de SCI REBEILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBEILLARD

LH

LOUISE HILLEDECK-RESSAIRE

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JOINDOT

Gérant

VJ

VALERIE JOINDOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI REBEILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58120 MONTIGNY-EN-MORVANSiègeActif

    451 191 225 00015 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBEILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBEILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBEILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBEILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBEILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REBEILLARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBEILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOINDOT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI REBEILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI REBEILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI REBEILLARD est 451 191 225. Le SIRET de son siège social est 451 191 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451191225.

Qui dirige SCI REBEILLARD ?

SCI REBEILLARD est dirigée par MICHEL JOINDOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBEILLARD ?

Le siège social de SCI REBEILLARD est situé Chassy Cz M Michel Joindot, 58120 Montigny-en-Morvan.

SCI REBEILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBEILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBEILLARD.

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