SCI REBERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBERGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 607 480. Son siège social est situé Ham de la Vernove, 62500 Quelmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LEANDRE REBERGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REBERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI REBERGUE
- SIREN
- 340 607 480
- SIRET (siège)
- 340 607 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08340607480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 607 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1987
- Siège social
- HAM DE LA VERNOVE, 62500, QUELMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBERGUE
acquisition propriété jouissance de tous droits immobiliers exploitation par bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles acquisition propriété jouissance de tous droits immobiliers exploitation par bail ou autrement d'un ou plusieurs immeubles
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Finances de SCI REBERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBERGUE
INSEEÉtablissements de SCI REBERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 QUELMESSiègeActif
340 607 480 00019 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBERGUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI REBERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBERGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-43.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-21.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1993 · N° 90-20.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBERGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI REBERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI REBERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI REBERGUE est 340 607 480. Le SIRET de son siège social est 340 607 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340607480.
Qui dirige SCI REBERGUE ?
SCI REBERGUE est dirigée par LEANDRE REBERGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REBERGUE ?
Le siège social de SCI REBERGUE est situé Ham de la Vernove, 62500 Quelmes.
SCI REBERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBERGUE.
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