SCI REBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 043 532, SCI REBERT est une SCI créée le 10 janvier 1990. Son siège social est situé LACHAMP Lachamp, 48200 La Fage-St-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT ESTEVENON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REBERT
INSEE- Dénomination
- SCI REBERT
- SIREN
- 353 043 532
- SIRET (siège)
- 353 043 532 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR24353043532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 043 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 520,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- LACHAMP Lachamp, 48200, LA FAGE-ST-JULIEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBERT
La propriété par voie d'acquisition d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La mise en location et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI REBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 48200 LA FAGE-ST-JULIENSiègeActif
353 043 532 00038 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B
- 94230 CACHANFermé
353 043 532 00012 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 6820B
- 94230 CACHANFermé
353 043 532 00020 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBERT
INPIComptes annuels de SCI REBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/24567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2017-03-08 · Début d'activité : 2016-06-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MOURGUES Angélina Lucienne Françoise modification le 21 Avril 2016 ; Associé : ESTEVENON René en fonction le 21 Avril 2016 ; Gérant : MOURGUES Denise Raymonde Pierrette modification le 12 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MOURGUES Angelina Lucienne Françoise en fonction le 21 Avril 2016 Associé : ESTEVENON René en fonction le 21 Avril 2016 Gérant Associé : THEUILLON Gilbert Roger en fonction le 21 Avril 2016 Gérant Associé : MOURGUES Denise Raymonde Pierrette en fonction le 21 Avril 2016
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI REBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI REBERT ?
Le numéro SIREN de SCI REBERT est 353 043 532. Le SIRET de son siège social est 353 043 532 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353043532.
Qui dirige SCI REBERT ?
SCI REBERT est dirigée par LAURENT ESTEVENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBERT ?
Le siège social de SCI REBERT est situé LACHAMP Lachamp, 48200 La Fage-St-Julien.
SCI REBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBERT.
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