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SCI REBOUL

Active
Siren445 021 801SCI69530 ORLIENASCréée le 24 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 021 801, SCI REBOUL est une SCI créée le 24 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Alexandre Luigini, 69530 Orlienas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE REBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REBOUL

Dénomination
SCI REBOUL
SIREN
445 021 801
SIRET (siège)
445 021 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95445021801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 021 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
40 RUE ALEXANDRE LUIGINI, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBOUL

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propritaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI REBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REBOUL

SR

STEPHANE REBOUL

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

AR

ANDRE REBOUL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI REBOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    445 021 801 00011 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI REBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REBOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI REBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI REBOUL est 445 021 801. Le SIRET de son siège social est 445 021 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445021801.

Qui dirige SCI REBOUL ?

SCI REBOUL est dirigée par STEPHANE REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOUL ?

Le siège social de SCI REBOUL est situé 40 rue Alexandre Luigini, 69530 Orlienas.

SCI REBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL.

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