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SCI REBOURS

Active
Siren411 697 303SCI53200 PREE-D'ANJOUCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI REBOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 697 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE DE L'ANJOU Ampoigné, 53200 Pree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL REBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REBOURS

Dénomination
SCI REBOURS
SIREN
411 697 303
SIRET (siège)
411 697 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39411697303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 697 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
30 RUE DE L'ANJOU Ampoigné, 53200, PREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBOURS

Acquisition,construction d'immeubles,prise en crédit-bail d'immeubles, administration et exploitation par bail,location ou autrement desdits immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.

Finances de SCI REBOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBOURS

PR

PASCAL REBOURS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2010

DR

DOMINIQUE REBOURS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 PREE-D'ANJOUSiègeActif

    411 697 303 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBOURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : REBOURS Pascal

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI REBOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBOURS ?

Le numéro SIREN de SCI REBOURS est 411 697 303. Le SIRET de son siège social est 411 697 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411697303.

Qui dirige SCI REBOURS ?

SCI REBOURS est dirigée par PASCAL REBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBOURS ?

Le siège social de SCI REBOURS est situé 30 RUE DE L'ANJOU Ampoigné, 53200 Pree-d'Anjou.

SCI REBOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOURS.

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