SCI REBOUX CHALAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 478 058, SCI REBOUX CHALAYE est une SCI créée le 13 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Eugenie le Bassin Royal B 446, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHALAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBOUX CHALAYE
INSEE- Dénomination
- SCI REBOUX CHALAYE
- SIREN
- 413 478 058
- SIRET (siège)
- 413 478 058 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413478058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 478 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 13 RUE EUGENIE LE BASSIN ROYAL B 446, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBOUX CHALAYE
Acquisition administration gestion location
Finances de SCI REBOUX CHALAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBOUX CHALAYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2009
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REBOUX CHALAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
413 478 058 00022 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
413 478 058 00014 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REBOUX CHALAYE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REBOUX CHALAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBOUX CHALAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBOUX CHALAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUX CHALAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBOUX CHALAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOUX CHALAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBOUX CHALAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : CHALAYE Jean modification le 27 Août 2009 Associé : REBOUX-CHALAYE Charlotte en fonction le 27 Août 2009 Associé gérant : REBOUX Dominique en fonction le 27 Août 2009 Associé : REBOUX-CHALAYE Xavier en fonction le 27 Août 2009
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI REBOUX CHALAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUX CHALAYE ?
Le numéro SIREN de SCI REBOUX CHALAYE est 413 478 058. Le SIRET de son siège social est 413 478 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413478058.
Qui dirige SCI REBOUX CHALAYE ?
SCI REBOUX CHALAYE est dirigée par JEAN CHALAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOUX CHALAYE ?
Le siège social de SCI REBOUX CHALAYE est situé 13 rue Eugenie le Bassin Royal B 446, 83400 Hyeres.
SCI REBOUX CHALAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOUX CHALAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOUX CHALAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUX CHALAYE.
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