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SCI REBUS

Active
Siren344 755 244SCI38700 LA TRONCHECréée le 31 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI REBUS est une SCI immatriculée le 31 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 755 244. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD AUGUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REBUS

Dénomination
SCI REBUS
SIREN
344 755 244
SIRET (siège)
344 755 244 00037
N° TVA intracommunautaire
FR43344755244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 755 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1988
Siège social
15 GRANDE RUE, 38700, LA TRONCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI REBUS

Acquisition et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBUS

FD

FRANCOISE DE LEHELLE D'AFFROUX

Autre

Depuis la création (31 mai 1988) · 38 ans

BA

BERNARD AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI REBUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    344 755 244 00037 · ouvert le 28 avril 1988 · NAF 6820A

  • 38700 LA TRONCHEFermé

    344 755 244 00011 · ouvert le 28 avril 1988 · NAF 702A

  • 38240 MEYLANFermé

    344 755 244 00029 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI REBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI REBUS ?

Le numéro SIREN de SCI REBUS est 344 755 244. Le SIRET de son siège social est 344 755 244 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43344755244.

Qui dirige SCI REBUS ?

SCI REBUS est dirigée par BERNARD AUGUSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBUS ?

Le siège social de SCI REBUS est situé 15 Grande rue, 38700 La Tronche.

SCI REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBUS.

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