SCI RECONNAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RECONNAISSANCE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 132 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Republique, 11310 Saissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RECONNAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI RECONNAISSANCE
- SIREN
- 450 132 345
- SIRET (siège)
- 450 132 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04450132345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 132 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2003
- Siège social
- 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11310, SAISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECONNAISSANCE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI RECONNAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECONNAISSANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI RECONNAISSANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11310 SAISSACSiègeActif
450 132 345 00015 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECONNAISSANCE
INPIComptes annuels de SCI RECONNAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECONNAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECONNAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECONNAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECONNAISSANCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/02413
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01752
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01640
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00020
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/03389
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00312
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Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00748
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00837
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00941
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00814
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00924
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00690
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00688
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00675
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00489
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00480
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Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00352
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01390
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/02589
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Décision du 13 mars 2026 · N° 21/01407
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Décision du 09 février 2026 · N° 21/02734
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00113
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Décision du 08 août 2025 · N° 2025005847
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00097
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00149
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00148
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00189
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00784
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00442
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00148
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Décision du 26 février 2025 · N° 24-86.851
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/00221
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-12.385
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00159
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01112
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01238
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01168
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01077
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00694
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01000
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01373
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01089
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00002
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00129
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00043
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00007
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 16/00046
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/00082
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01119
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Décision du 03 juin 2024 · N° 18/01696
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Décision du 19 mars 2024 · N° 19/04313
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 23/00174
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RECONNAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RECONNAISSANCE
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Date d'effet : 26 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI RECONNAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI RECONNAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI RECONNAISSANCE est 450 132 345. Le SIRET de son siège social est 450 132 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450132345.
Qui dirige SCI RECONNAISSANCE ?
SCI RECONNAISSANCE est dirigée par FRANCOISE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RECONNAISSANCE ?
Le siège social de SCI RECONNAISSANCE est situé 25 rue de la Republique, 11310 Saissac.
SCI RECONNAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECONNAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECONNAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECONNAISSANCE.
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