SCI RECOULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RECOULES est une société civile immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 617 585. Elle est domiciliée Saleyrac, 12160 Baraqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MONTEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RECOULES
INSEE- Dénomination
- SCI RECOULES
- SIREN
- 889 617 585
- SIRET (siège)
- 889 617 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05889617585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 617 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2020
- Siège social
- SALEYRAC, 12160, BARAQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RECOULES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RECOULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RECOULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI RECOULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 BARAQUEVILLESiègeActif
889 617 585 00019 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RECOULES
INPIComptes annuels de SCI RECOULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RECOULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECOULES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007169
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/19644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/12086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/17630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RECOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RECOULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2019-11-06
- création
Date d'effet : 09 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI RECOULES
Quel est le numéro SIREN de SCI RECOULES ?
Le numéro SIREN de SCI RECOULES est 889 617 585. Le SIRET de son siège social est 889 617 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05889617585.
Qui dirige SCI RECOULES ?
SCI RECOULES est dirigée par SERGE MONTEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RECOULES ?
Le siège social de SCI RECOULES est situé Saleyrac, 12160 Baraqueville.
SCI RECOULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RECOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RECOULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECOULES.
Entreprises similaires
Même activité à Baraqueville
- SCI CAYSSIALS12160 Baraqueville
- MARENGO12160 Baraqueville
- SCI DU BOUYSSOU12160 Baraqueville
- GFA DU CLUZEL12160 Baraqueville
- SCI BRIENNE INVESTISSEMENT12160 Baraqueville
- HEJERE12160 Baraqueville
- SCI LE HETRE12160 Baraqueville
- SJD RAYNAL12160 Baraqueville
- SND12160 Baraqueville
- DURANTON GONDAL IMMOBILIER12160 Baraqueville
