SCI REFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI REFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 676 965. Elle est domiciliée 8 rue du General Meusnier, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES REFABERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REFA
INSEE- Dénomination
- SCI REFA
- SIREN
- 810 676 965
- SIRET (siège)
- 810 676 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56810676965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 676 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 8 RUE DU GENERAL MEUSNIER, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REFA
propriété par voie d'acquisition, d'apport, de construction ; aliénation, administration et exploitation de tout meuble et immeuble
Finances de SCI REFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI REFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
810 676 965 00017 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REFA
INPIComptes annuels de SCI REFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Refabert, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-27
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI REFA
Quel est le numéro SIREN de SCI REFA ?
Le numéro SIREN de SCI REFA est 810 676 965. Le SIRET de son siège social est 810 676 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810676965.
Qui dirige SCI REFA ?
SCI REFA est dirigée par JACQUES REFABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REFA ?
Le siège social de SCI REFA est situé 8 rue du General Meusnier, 37000 Tours.
SCI REFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFA.
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