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SCI REFA

Active
Siren822 910 733SCI06250 MOUGINSCréée le 04 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI REFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 910 733. Son siège social est situé 385 Che du Belvedere, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE REVIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REFA

Dénomination
SCI REFA
SIREN
822 910 733
SIRET (siège)
822 910 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52822910733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 910 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
385 CHE DU BELVEDERE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REFA

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement et location de biens.

Finances de SCI REFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFA

ER

ELIANE REVIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

RT

RENE TOMBAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

FT

FLORIAN TOMBAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

AT

ANDREA TOMBAREL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI REFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    822 910 733 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI REFA

Quel est le numéro SIREN de SCI REFA ?

Le numéro SIREN de SCI REFA est 822 910 733. Le SIRET de son siège social est 822 910 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52822910733.

Qui dirige SCI REFA ?

SCI REFA est dirigée par ELIANE REVIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFA ?

Le siège social de SCI REFA est situé 385 Che du Belvedere, 06250 Mougins.

SCI REFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFA.

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