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SCI REFFAS

Active
Siren483 952 586SCI31620 SAINT-RUSTICECréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI REFFAS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 952 586. Elle est domiciliée 15 rue du Puits Clos Appt 2, 31620 Saint-Rustice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIANNE ADVENARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI REFFAS

Dénomination
SCI REFFAS
SIREN
483 952 586
SIRET (siège)
483 952 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85483952586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 952 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
15 RUE DU PUITS CLOS APPT 2, 31620, SAINT-RUSTICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REFFAS

ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR Y EDIFIER UN IMMEUBLE ET ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI REFFAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFFAS

MA

MARIANNE ADVENARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

KR

KARIM REFFAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

IR

ISABELLE REFFAS

Autre

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI REFFAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 SAINT-RUSTICESiègeActif

    483 952 586 00012 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REFFAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFFAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFFAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFFAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFFAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI REFFAS

Quel est le numéro SIREN de SCI REFFAS ?

Le numéro SIREN de SCI REFFAS est 483 952 586. Le SIRET de son siège social est 483 952 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483952586.

Qui dirige SCI REFFAS ?

SCI REFFAS est dirigée par MARIANNE ADVENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFFAS ?

Le siège social de SCI REFFAS est situé 15 rue du Puits Clos Appt 2, 31620 Saint-Rustice.

SCI REFFAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFFAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFFAS.

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