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SCI REFRAL

Active
Siren431 233 709Société civile30800 ST GILLESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REFRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 233 709. Son siège social est situé Mas de Berthaud, 30800 St Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS ABECASSIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI REFRAL

Dénomination
SCI REFRAL
SIREN
431 233 709
SIRET (siège)
431 233 709 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14431233709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 233 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAS DE BERTHAUD, 30800, ST GILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI REFRAL

Gestion de locaux commerciaux

Finances de SCI REFRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFRAL

FA

FRANCIS ABECASSIS

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2022

JL

JACQUELINE LAUCK

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REFRAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 ST GILLESSiègeActif

    431 233 709 00036 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    431 233 709 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702A

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    431 233 709 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFRAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DRAY Colette nom d'usage : ABECASSIS n'est plus gérant. ABECASSIS Francis Charles nom d'usage : ABECASSIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI REFRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI REFRAL ?

Le numéro SIREN de SCI REFRAL est 431 233 709. Le SIRET de son siège social est 431 233 709 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14431233709.

Qui dirige SCI REFRAL ?

SCI REFRAL est dirigée par FRANCIS ABECASSIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFRAL ?

Le siège social de SCI REFRAL est situé Mas de Berthaud, 30800 St Gilles.

SCI REFRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFRAL.

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