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SCI REFRAN

Active
Siren394 227 623SCI66600 RIVESALTESCréée le 11 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 227 623, SCI REFRAN est une SCI créée le 11 avril 1994. Elle est domiciliée 13 rue de la Sardane, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS REVERTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REFRAN

Dénomination
SCI REFRAN
SIREN
394 227 623
SIRET (siège)
394 227 623 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02394227623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 227 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 301,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1994
Siège social
13 RUE DE LA SARDANE, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REFRAN

acquisition de tous immeubles batis ou non batis construction amenagement d'immeubles ou locaux gestion administration disposition desdits biens

Finances de SCI REFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFRAN

FR

FRANCOIS REVERTE

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2022

FR

FRANCOIS REVERTE

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    394 227 623 00011 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    REVERTE François Phlippe nom d'usage : REVERTE devient gérant. REVERTE François nom d'usage : REVERTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI REFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI REFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI REFRAN est 394 227 623. Le SIRET de son siège social est 394 227 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394227623.

Qui dirige SCI REFRAN ?

SCI REFRAN est dirigée par FRANCOIS REVERTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFRAN ?

Le siège social de SCI REFRAN est situé 13 rue de la Sardane, 66600 Rivesaltes.

SCI REFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFRAN.

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