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SCI REFRANCE

Active
Siren434 363 784SCI60510 ESSUILESCréée le 29 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 363 784, SCI REFRANCE est une SCI créée le 29 janvier 2001. Elle est domiciliée 111 Rte Nationale Hameau de St Rimault, 60510 Essuiles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NEELTJE DE KNEGT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REFRANCE

Dénomination
SCI REFRANCE
SIREN
434 363 784
SIRET (siège)
434 363 784 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57434363784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 363 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2001
Siège social
111 RTE NATIONALE HAMEAU DE ST RIMAULT, 60510, ESSUILES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI REFRANCE

refrance.fr80703756refrance.frrefrance_media

Objet social de SCI REFRANCE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, locations des biens dont la société pourait devenir propriétaire

Finances de SCI REFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFRANCE

ND

NEELTJE DE KNEGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2011

GV

GERARD VAN TWUYVER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 ESSUILESSiègeActif

    434 363 784 00019 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REFRANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE KNEGT Neeltje Associé indéfiniment responsable : VAN TWUYVER Gérard

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI REFRANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI REFRANCE ?

Le numéro SIREN de SCI REFRANCE est 434 363 784. Le SIRET de son siège social est 434 363 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57434363784.

Qui dirige SCI REFRANCE ?

SCI REFRANCE est dirigée par NEELTJE DE KNEGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFRANCE ?

Le siège social de SCI REFRANCE est situé 111 Rte Nationale Hameau de St Rimault, 60510 Essuiles.

SCI REFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFRANCE.

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