SCI REGAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 224 752. Son siège social est situé 38 rue du Quebec, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE OUILLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI REGAIN
INSEE- Dénomination
- SCI REGAIN
- SIREN
- 501 224 752
- SIRET (siège)
- 501 224 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501224752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 224 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 38 RUE DU QUEBEC, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGAIN
GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI REGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGAIN
INSEEÉtablissements de SCI REGAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
501 224 752 00011 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGAIN
INPIComptes annuels de SCI REGAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/15646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-14.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/09736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/15646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2007 · N° 05-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-13.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 03-43.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-10-26
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI REGAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI REGAIN ?
Le numéro SIREN de SCI REGAIN est 501 224 752. Le SIRET de son siège social est 501 224 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501224752.
Qui dirige SCI REGAIN ?
SCI REGAIN est dirigée par CLAUDINE OUILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGAIN ?
Le siège social de SCI REGAIN est situé 38 rue du Quebec, 07100 Annonay.
SCI REGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGAIN.
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