SCI REGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGAL est une SCI immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 842 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marguerite Duras, 40800 Aire-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAELLE CARETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REGAL
INSEE- Dénomination
- SCI REGAL
- SIREN
- 448 842 666
- SIRET (siège)
- 448 842 666 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR06448842666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 842 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 8 RUE MARGUERITE DURAS, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGAL
L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, la construction de tous immeubles en vue de leur location en vide tant à usage d'habitation que professionnel
Finances de SCI REGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGAL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REGAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif
448 842 666 00035 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
- 40800 AIRE SUR L'ADOURFermé
448 842 666 00019 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 702A
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURFermé
448 842 666 00027 · ouvert le 20 novembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGAL
INPIComptes annuels de SCI REGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2024J00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025052285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : CARETTE Gaëlle
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI REGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI REGAL ?
Le numéro SIREN de SCI REGAL est 448 842 666. Le SIRET de son siège social est 448 842 666 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448842666.
Qui dirige SCI REGAL ?
SCI REGAL est dirigée par GAELLE CARETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGAL ?
Le siège social de SCI REGAL est situé 8 rue Marguerite Duras, 40800 Aire-sur-l'Adour.
SCI REGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGAL.
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