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SCI REGENCE

Active
Siren480 716 471Société civile77720 SAINT-OUEN-EN-BRIECréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 716 471, SCI REGENCE est une société civile créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 rue de la Mairie, 77720 Saint-Ouen-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK DUPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGENCE

Dénomination
SCI REGENCE
SIREN
480 716 471
SIRET (siège)
480 716 471 00036
N° TVA intracommunautaire
FR82480716471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 716 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2005
Siège social
460 RUE DE LA MAIRIE, 77720, SAINT-OUEN-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REGENCE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles est bien immobilier et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci - dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI REGENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGENCE

S

SCI CLAFIM

Associé indéfiniment responsable

C

CLAFIM

Associé indéfiniment responsable

FD

FRANCK DUPAS

Gérant

Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (2)

LH

Louca HANNEZO

Gérant · de février 2005 à mai 2024

PH

Philippe Clément Marie en fonction le 12 Avril 2013 HANNEZO

Gérant Associé · de avril 2013 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77720 SAINT-OUEN-EN-BRIESiègeActif

    480 716 471 00036 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6820B

  • 06110 LE CANNETFermé

    480 716 471 00010 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI REGENCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGENCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2004-12-13

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2005-02-01 · Début d'activité : 2004-12-13

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : HANNEZO Louca

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : HANNEZO Philippe Clément Marie en fonction le 12 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SCI REGENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI REGENCE ?

Le numéro SIREN de SCI REGENCE est 480 716 471. Le SIRET de son siège social est 480 716 471 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480716471.

Qui dirige SCI REGENCE ?

SCI REGENCE est dirigée par FRANCK DUPAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGENCE ?

Le siège social de SCI REGENCE est situé 460 rue de la Mairie, 77720 Saint-Ouen-en-Brie.

SCI REGENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGENCE.

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