SCI REGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 146 356, SCI REGINE est une SCI créée le 5 mars 1991. Elle est domiciliée Combe Vidal Salernes, 83690 Salernes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS SETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REGINE
INSEE- Dénomination
- SCI REGINE
- SIREN
- 381 146 356
- SIRET (siège)
- 381 146 356 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381146356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 146 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- COMBE VIDAL SALERNES, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGINE
ACQUISITION LOCATION GESTION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE ET EVENTUELLEMENT LA REVENTE TRAVAUX ENTRETIEN REMISE EN ETAT REHABILITATION
Finances de SCI REGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGINE
INSEEÉtablissements de SCI REGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
381 146 356 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI REGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI REGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGINE ?
Le numéro SIREN de SCI REGINE est 381 146 356. Le SIRET de son siège social est 381 146 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381146356.
Qui dirige SCI REGINE ?
SCI REGINE est dirigée par LOUIS SETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGINE ?
Le siège social de SCI REGINE est situé Combe Vidal Salernes, 83690 Salernes.
SCI REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGINE.
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