SCI REGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGINE est une SCI immatriculée le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 746 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 bd de la Republique Chatelaillon Plage, 17340 Chatelaillon-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE LEFORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI REGINE
INSEE- Dénomination
- SCI REGINE
- SIREN
- 399 746 767
- SIRET (siège)
- 399 746 767 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19399746767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 746 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1995
- Siège social
- 97 BD DE LA REPUBLIQUE CHATELAILLON PLAGE, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGINE
L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST : L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL SEMI-COLLECTIF OU COLLECTIF A USAGE D'HABITA- TION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL. LA GESTION DES BIENS ACQUIS SOIT DIREC- TEMENT SOIT PAR LE BIAIS DE LOCATIONS CONSENTIES A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE OU SOLIDAIRE DES ASSOCIES AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENTS BANCAIRES OU FINANCIERS EN VUE D'UNE MEILLEURE EX- PLOITATION DES ACTIVITES EXERCEES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVI- LES FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI REGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGINE
INSEEÉtablissements de SCI REGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
399 746 767 00017 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGINE
INPIComptes annuels de SCI REGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2010 · N° 07/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI REGINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REGINE ?
Le numéro SIREN de SCI REGINE est 399 746 767. Le SIRET de son siège social est 399 746 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399746767.
Qui dirige SCI REGINE ?
SCI REGINE est dirigée par SERGE LEFORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REGINE ?
Le siège social de SCI REGINE est situé 97 bd de la Republique Chatelaillon Plage, 17340 Chatelaillon-Plage.
SCI REGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGINE.
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