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SCI REGIS VILLA

Active
Siren435 198 601SCI67600 KINTZHEIMCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 198 601, SCI REGIS VILLA est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 92 rue de la Liberte Kintzheim, 67600 Kintzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH DE CHIEUSSES DE COMBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGIS VILLA

Dénomination
SCI REGIS VILLA
SIREN
435 198 601
SIRET (siège)
435 198 601 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65435198601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 198 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 227 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
92 RUE DE LA LIBERTE KINTZHEIM, 67600, KINTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI REGIS VILLA

JOUISSANCE ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI REGIS VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGIS VILLA

ED

ELISABETH DE CHIEUSSES DE COMBAUD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI REGIS VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 KINTZHEIMSiègeActif

    435 198 601 00021 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGIS VILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGIS VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGIS VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGIS VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGIS VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REGIS VILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGIS VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGIS VILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Marques déposées par SCI REGIS VILLA

SCI REGIS VILLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château de Kintzheim

    N° 5009689 · Déposée le 27 novembre 2023 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI REGIS VILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI REGIS VILLA ?

Le numéro SIREN de SCI REGIS VILLA est 435 198 601. Le SIRET de son siège social est 435 198 601 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435198601.

Qui dirige SCI REGIS VILLA ?

SCI REGIS VILLA est dirigée par ELISABETH DE CHIEUSSES DE COMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REGIS VILLA ?

Le siège social de SCI REGIS VILLA est situé 92 rue de la Liberte Kintzheim, 67600 Kintzheim.

SCI REGIS VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGIS VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGIS VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGIS VILLA.

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