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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren392 909 768SCI67600 KINTZHEIMCréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 4 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 909 768. Son siège social est situé 1 rue des Tulipes, 67600 Kintzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL WILL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
392 909 768
SIRET (siège)
392 909 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60392909768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 909 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
1 RUE DES TULIPES, 67600, KINTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT JACQUES

La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'Exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

PW

PASCAL WILL

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

W

WILL

modification autre, changement de gérant · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 KINTZHEIMSiègeActif

    392 909 768 00013 · ouvert le 25 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Liquidateur : WILL Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification autre, changement de gérant, partant : WILL (Jean, Jacques), nouveau gérant associé : WILL (Pascal).

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 392 909 768. Le SIRET de son siège social est 392 909 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60392909768.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par PASCAL WILL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 1 rue des Tulipes, 67600 Kintzheim.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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