SCI REGNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 499 765, SCI REGNO est une SCI créée le 7 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marthe Regnault, 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GUILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REGNO
INSEE- Dénomination
- SCI REGNO
- SIREN
- 397 499 765
- SIRET (siège)
- 397 499 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28397499765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 499 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- RUE MARTHE REGNAULT, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGNO
acquisition, propriété administration et exploitation par bail ou loca- tion de biens immobiliers
Finances de SCI REGNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI REGNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
397 499 765 00014 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGNO
INPIComptes annuels de SCI REGNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGNO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025004906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI REGNO
Quel est le numéro SIREN de SCI REGNO ?
Le numéro SIREN de SCI REGNO est 397 499 765. Le SIRET de son siège social est 397 499 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397499765.
Qui dirige SCI REGNO ?
SCI REGNO est dirigée par DANIEL GUILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGNO ?
Le siège social de SCI REGNO est situé rue Marthe Regnault, 85150 Les Achards.
SCI REGNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGNO.
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