SCI REGROUPEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGROUPEMENTS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 425 642. Elle est domiciliée 25 B rue Jean Dolent, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL Pluchard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REGROUPEMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI REGROUPEMENTS
- SIREN
- 797 425 642
- SIRET (siège)
- 797 425 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82797425642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 425 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 25 B RUE JEAN DOLENT, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGROUPEMENTS
Constitution, conservation, gestion de massifs forestiers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI REGROUPEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGROUPEMENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
PARTENAIRES-LIVRES R -COMPAGNIE INTERNATIONALE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'EDITION
Autre
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI REGROUPEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
797 425 642 00015 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REGROUPEMENTS
INPIComptes annuels de SCI REGROUPEMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGROUPEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGROUPEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGROUPEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGROUPEMENTS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-22.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGROUPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGROUPEMENTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI REGROUPEMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI REGROUPEMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI REGROUPEMENTS est 797 425 642. Le SIRET de son siège social est 797 425 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797425642.
Qui dirige SCI REGROUPEMENTS ?
SCI REGROUPEMENTS est dirigée par PASCAL Pluchard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REGROUPEMENTS ?
Le siège social de SCI REGROUPEMENTS est situé 25 B rue Jean Dolent, 75014 Paris.
SCI REGROUPEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGROUPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGROUPEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGROUPEMENTS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
