SCI REGULUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REGULUS est une SCI immatriculée le 13 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 185 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc des Bouillides Sophia Antipolis Bat F, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par TREIBER GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI REGULUS
INSEE- Dénomination
- SCI REGULUS
- SIREN
- 345 185 946
- SIRET (siège)
- 345 185 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12345185946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 185 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 591,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 1988
- Siège social
- PARC DES BOUILLIDES SOPHIA ANTIPOLIS BAT F, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REGULUS
Acquisition, propriété, utilisation, administration et exploitation de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI REGULUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REGULUS
INSEETREIBER GERARD
Gérant
Depuis la création (13 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI REGULUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
345 185 946 00018 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REGULUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI REGULUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REGULUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGULUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REGULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REGULUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI REGULUS
Quel est le numéro SIREN de SCI REGULUS ?
Le numéro SIREN de SCI REGULUS est 345 185 946. Le SIRET de son siège social est 345 185 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12345185946.
Qui dirige SCI REGULUS ?
SCI REGULUS est dirigée par TREIBER GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REGULUS ?
Le siège social de SCI REGULUS est situé Parc des Bouillides Sophia Antipolis Bat F, 06560 Valbonne.
SCI REGULUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REGULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REGULUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGULUS.
Entreprises similaires
Même activité à Valbonne
