SCI REHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 899 548, SCI REHM est une SCI créée le 2 mai 1995. Elle est domiciliée 134 av du President Salvador Allende, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RIDHA BEN AZIZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REHM
INSEE- Dénomination
- SCI REHM
- SIREN
- 400 899 548
- SIRET (siège)
- 400 899 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400899548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 899 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 134 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REHM
Opérations immobilières
Finances de SCI REHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REHM
INSEEÉtablissements de SCI REHM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
400 899 548 00012 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REHM
INPIComptes annuels de SCI REHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REHM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01592
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01550
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00800
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00688
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00103
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00098
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00680
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REHM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI REHM
Quel est le numéro SIREN de SCI REHM ?
Le numéro SIREN de SCI REHM est 400 899 548. Le SIRET de son siège social est 400 899 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400899548.
Qui dirige SCI REHM ?
SCI REHM est dirigée par RIDHA BEN AZIZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REHM ?
Le siège social de SCI REHM est situé 134 av du President Salvador Allende, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI REHM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REHM.
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