SCI REIBEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,3 k€
SCI REIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1990, identifiée par le SIREN 379 052 285. Elle est domiciliée 1 rue des Cordiers, 57930 Mittersheim. SCI REIBEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUBERT HAMANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI REIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI REIBEL
- SIREN
- 379 052 285
- SIRET (siège)
- 379 052 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379052285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 052 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 296 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 1990
- Siège social
- 1 RUE DES CORDIERS, 57930, MITTERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REIBEL
Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir Proprietai- Re par voie d'acquisition, de construction, d'échanges ou autrement
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Finances de SCI REIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REIBEL
INSEEÉtablissements de SCI REIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57930 MITTERSHEIMSiègeActif
379 052 285 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REIBEL
INPIConformité de SCI REIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REIBEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REIBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 25 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI REIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI REIBEL est 379 052 285. Le SIRET de son siège social est 379 052 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379052285.
Qui dirige SCI REIBEL ?
SCI REIBEL est dirigée par HUBERT HAMANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REIBEL ?
Le siège social de SCI REIBEL est situé 1 rue des Cordiers, 57930 Mittersheim.
SCI REIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REIBEL.
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