SCI REILLANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 470 220, SCI REILLANNE est une SCI créée le 15 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINT-CANADET route de Saint-Canadet, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REILLANNE
INSEE- Dénomination
- SCI REILLANNE
- SIREN
- 512 470 220
- SIRET (siège)
- 512 470 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54512470220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 470 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- RTE DE SAINT-CANADET route de Saint-Canadet, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REILLANNE
Acuqisition d'une maison d'habitation comprenant plusieurs logements sis à Reillane (alpes de haute Provence ) et éventuellement l'administration et l'exploitation par bail
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Finances de SCI REILLANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REILLANNE
INSEEÉtablissements de SCI REILLANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
512 470 220 00017 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REILLANNE
INPIConformité de SCI REILLANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REILLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REILLANNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.370
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/17894
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/17787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-10.225
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-11.147
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/20134
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/20167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-13.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REILLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REILLANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-20
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI REILLANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI REILLANNE ?
Le numéro SIREN de SCI REILLANNE est 512 470 220. Le SIRET de son siège social est 512 470 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512470220.
Qui dirige SCI REILLANNE ?
SCI REILLANNE est dirigée par MICHEL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REILLANNE ?
Le siège social de SCI REILLANNE est situé RTE DE SAINT-CANADET route de Saint-Canadet, 13100 Aix-en-Provence.
SCI REILLANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REILLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REILLANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REILLANNE.
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