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SCI REINE

Active
Siren388 215 493SCI69330 PUSIGNANCréée le 27 août 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI REINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1992, identifiée par le SIREN 388 215 493. Son siège social est situé 1 Pl de la Bascule, 69330 Pusignan. SCI REINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BROSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI REINE

Dénomination
SCI REINE
SIREN
388 215 493
SIRET (siège)
388 215 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83388215493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 215 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 1992
Siège social
1 PL DE LA BASCULE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REINE

Acquisition ou location en crédit bail en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant à MEYZIEU lotissement ACTI PEYSSILIEU, location desdits murs à une société d'exploitation.

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Finances de SCI REINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REINE

DB

DOMINIQUE BROSSE

Gérant

Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans

DM

DENIS MAQUIN

Gérant

Depuis la création (27 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI REINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    388 215 493 00015 · ouvert le 27 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI REINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1992

Questions fréquentes sur SCI REINE

Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?

Le numéro SIREN de SCI REINE est 388 215 493. Le SIRET de son siège social est 388 215 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388215493.

Qui dirige SCI REINE ?

SCI REINE est dirigée par DOMINIQUE BROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REINE ?

Le siège social de SCI REINE est situé 1 Pl de la Bascule, 69330 Pusignan.

SCI REINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.

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