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SCI REINE

Active
Siren898 533 609SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 22 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REINE est une SCI immatriculée le 22 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 533 609. Son siège social est situé LA COUR VILLERS EN OUCHE Villers en Ouche, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REINE

Dénomination
SCI REINE
SIREN
898 533 609
SIRET (siège)
898 533 609 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36898533609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 533 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2021
Siège social
LA COUR VILLERS EN OUCHE Villers en Ouche, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REINE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI REINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REINE

JR

JAMES ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

SS

SOPHIE SCIPION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI REINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    898 533 609 00019 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI REINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01450

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00967

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00886

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00719

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00506

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00967

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02834

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01920

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00589

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-04-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI REINE

Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?

Le numéro SIREN de SCI REINE est 898 533 609. Le SIRET de son siège social est 898 533 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36898533609.

Qui dirige SCI REINE ?

SCI REINE est dirigée par JAMES ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REINE ?

Le siège social de SCI REINE est situé LA COUR VILLERS EN OUCHE Villers en Ouche, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCI REINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.

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