SCI REMBRANDT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI REMBRANDT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 169 311. Son siège social est situé zone Industrielle, 67150 Erstein. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTIAN RAEIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMBRANDT
INSEE- Dénomination
- SCI REMBRANDT
- SIREN
- 379 169 311
- SIRET (siège)
- 379 169 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03379169311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 169 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMBRANDT
L'ACQUISITION DE TERRAINS LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES LA VENTE DE CES IMMEUBLES EN TOTALITE OU PAR LOTS ACCESSOIREMENT LA LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DE CES IMMEUBLES.
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Finances de SCI REMBRANDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMBRANDT
INSEEÉtablissements de SCI REMBRANDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
379 169 311 00014 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI REMBRANDT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI REMBRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMBRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMBRANDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-82.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMBRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REMBRANDT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI REMBRANDT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMBRANDT ?
Le numéro SIREN de SCI REMBRANDT est 379 169 311. Le SIRET de son siège social est 379 169 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379169311.
Qui dirige SCI REMBRANDT ?
SCI REMBRANDT est dirigée par CHRISTIAN RAEIS, autre.
Où se situe le siège social de SCI REMBRANDT ?
Le siège social de SCI REMBRANDT est situé zone Industrielle, 67150 Erstein.
SCI REMBRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMBRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMBRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMBRANDT.
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