SCI REMBRANDT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
SCI REMBRANDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 850 911. Elle est domiciliée 15 rue Rembrandt, 59380 Armbouts-Cappel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL SUEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI REMBRANDT
INSEE- Dénomination
- SCI REMBRANDT
- SIREN
- 394 850 911
- SIRET (siège)
- 394 850 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94394850911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 850 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1994
- Siège social
- 15 RUE REMBRANDT, 59380, ARMBOUTS-CAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMBRANDT
- ACQUISITION D'IMMEUBLES : ACTIVITES CIVILES DE PROPRIETE - GESTION - EXPLOITATION - LOCATIONS IMMOBILIERES -
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Finances de SCI REMBRANDT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMBRANDT
INSEEÉtablissements de SCI REMBRANDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 ARMBOUTS-CAPPELSiègeActif
394 850 911 00014 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMBRANDT
INPIConformité de SCI REMBRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMBRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMBRANDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 1996 · N° 93-82.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMBRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REMBRANDT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI REMBRANDT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMBRANDT ?
Le numéro SIREN de SCI REMBRANDT est 394 850 911. Le SIRET de son siège social est 394 850 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394850911.
Qui dirige SCI REMBRANDT ?
SCI REMBRANDT est dirigée par JEAN-MICHEL SUEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMBRANDT ?
Le siège social de SCI REMBRANDT est situé 15 rue Rembrandt, 59380 Armbouts-Cappel.
SCI REMBRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMBRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMBRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMBRANDT.
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