SCI REMBRANDT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI REMBRANDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 283 937. Son siège social est situé 600 av Beausejour, 83700 Saint-Raphael. SCI REMBRANDT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMBRANDT
INSEE- Dénomination
- SCI REMBRANDT
- SIREN
- 414 283 937
- SIRET (siège)
- 414 283 937 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38414283937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 283 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 600 AV BEAUSEJOUR, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMBRANDT
Acquisition administration exploitation par bail D immeubles bâtis ou non bâtis transformation desdits immeubles
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Finances de SCI REMBRANDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMBRANDT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI REMBRANDT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
414 283 937 00020 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
414 283 937 00012 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REMBRANDT
INPIConformité de SCI REMBRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMBRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMBRANDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00269
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03173
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05734
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-82.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMBRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REMBRANDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI REMBRANDT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMBRANDT ?
Le numéro SIREN de SCI REMBRANDT est 414 283 937. Le SIRET de son siège social est 414 283 937 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414283937.
Qui dirige SCI REMBRANDT ?
SCI REMBRANDT est dirigée par ANNE-MARIE LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMBRANDT ?
Le siège social de SCI REMBRANDT est situé 600 av Beausejour, 83700 Saint-Raphael.
SCI REMBRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMBRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMBRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMBRANDT.
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