SCI REMBRANDT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI REMBRANDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 827 703 869. Son siège social est situé 4 boulevard du Marechal Foch, 77300 Fontainebleau. SCI REMBRANDT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SCA PARTICIPATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REMBRANDT
INSEE- Dénomination
- SCI REMBRANDT
- SIREN
- 827 703 869
- SIRET (siège)
- 827 703 869 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83827703869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 703 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 4 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMBRANDT
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI REMBRANDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMBRANDT
INSEESCA PARTICIPATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
FRAPAK BEHEER B.V
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI REMBRANDT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
827 703 869 00020 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
827 703 869 00012 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMBRANDT
INPIConformité de SCI REMBRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMBRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMBRANDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00269
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01827
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03173
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-82.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMBRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REMBRANDT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI REMBRANDT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMBRANDT ?
Le numéro SIREN de SCI REMBRANDT est 827 703 869. Le SIRET de son siège social est 827 703 869 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83827703869.
Qui dirige SCI REMBRANDT ?
SCI REMBRANDT est dirigée par SCA PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMBRANDT ?
Le siège social de SCI REMBRANDT est situé 4 boulevard du Marechal Foch, 77300 Fontainebleau.
SCI REMBRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMBRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMBRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMBRANDT.
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