SCI REMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 376 280, SCI REMIT est une SCI créée le 20 avril 2001. Elle est domiciliée rue Jean Alcover immeuble le Castell, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH MIRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMIT
INSEE- Dénomination
- SCI REMIT
- SIREN
- 435 376 280
- SIRET (siège)
- 435 376 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87435376280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 376 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- RUE JEAN ALCOVER IMMEUBLE LE CASTELL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMIT
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI REMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMIT
INSEEÉtablissements de SCI REMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
435 376 280 00010 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMIT
INPIComptes annuels de SCI REMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMIT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-16.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI REMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMIT ?
Le numéro SIREN de SCI REMIT est 435 376 280. Le SIRET de son siège social est 435 376 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87435376280.
Qui dirige SCI REMIT ?
SCI REMIT est dirigée par JOSEPH MIRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REMIT ?
Le siège social de SCI REMIT est situé rue Jean Alcover immeuble le Castell, 66000 Perpignan.
SCI REMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMIT.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan