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SCI REMONNAY

Active
Siren448 297 507SCI25500 LES COMBESCréée le 29 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 297 507, SCI REMONNAY est une SCI créée le 29 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 La Combe d'Abondance, 25500 Les Combes. SCI REMONNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD REMONNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REMONNAY

Dénomination
SCI REMONNAY
SIREN
448 297 507
SIRET (siège)
448 297 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46448297507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 297 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2003
Siège social
18 LA COMBE D'ABONDANCE, 25500, LES COMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REMONNAY

GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI REMONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REMONNAY

BR

BERNARD REMONNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI REMONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    448 297 507 00015 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REMONNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI REMONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMONNAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REMONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REMONNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI REMONNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI REMONNAY ?

Le numéro SIREN de SCI REMONNAY est 448 297 507. Le SIRET de son siège social est 448 297 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448297507.

Qui dirige SCI REMONNAY ?

SCI REMONNAY est dirigée par BERNARD REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI REMONNAY ?

Le siège social de SCI REMONNAY est situé 18 La Combe d'Abondance, 25500 Les Combes.

SCI REMONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REMONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REMONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMONNAY.

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