SCI REMOULON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMOULON est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 993 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 rue du Moulin, 38780 Septeme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORENTIN AGUERCIF, gérant.
Fiche d'identité de SCI REMOULON
INSEE- Dénomination
- SCI REMOULON
- SIREN
- 830 993 408
- SIRET (siège)
- 830 993 408 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17830993408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 993 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 315 RUE DU MOULIN, 38780, SEPTEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMOULON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI REMOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMOULON
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Pascal Philippe nom d'usage : CHEVELEV CHEVELEV
Gérant · de juillet 2017 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REMOULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 SEPTEMESiègeActif
830 993 408 00012 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMOULON
INPIComptes annuels de SCI REMOULON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMOULON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMOULON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMOULON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CHEVELEV Pascal Philippe nom d'usage : CHEVELEV n'est plus gérant. AGUERCIF Corentin Alexandre Joseph nom d'usage : AGUERCIF devient gérant. CHEVELEV Gwendoline nom d'usage : CHEVELEV devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-31
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI REMOULON
Quel est le numéro SIREN de SCI REMOULON ?
Le numéro SIREN de SCI REMOULON est 830 993 408. Le SIRET de son siège social est 830 993 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17830993408.
Qui dirige SCI REMOULON ?
SCI REMOULON est dirigée par CORENTIN AGUERCIF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMOULON ?
Le siège social de SCI REMOULON est situé 315 rue du Moulin, 38780 Septeme.
SCI REMOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMOULON.
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