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SCI RENE

Active
Siren383 810 330SCI06320 CAP D AILCréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RENE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 810 330. Son siège social est situé 31 av du Trois Septembre, 06320 Cap d Ail. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE HEYSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RENE

Dénomination
SCI RENE
SIREN
383 810 330
SIRET (siège)
383 810 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68383810330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 810 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
31 AV DU TROIS SEPTEMBRE, 06320, CAP D AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RENE

Acquisiition gestion entretien mise en valeur par tous moyens de tout bien immobilier et notamment d un immeuble sis à cap d ail sa location la réalisation de tous travaux d amélioration et de toutes installations nouvelles toutes opérations civiles mobilières et mobilières se rattachant à l objet

Finances de SCI RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENE

DH

DOMINIQUE HEYSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011

LG

Luc GERINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP D AILSiègeActif

    383 810 330 00019 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : HEYSCH Dominique Maryse en fonction le 04 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI RENE

Quel est le numéro SIREN de SCI RENE ?

Le numéro SIREN de SCI RENE est 383 810 330. Le SIRET de son siège social est 383 810 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383810330.

Qui dirige SCI RENE ?

SCI RENE est dirigée par DOMINIQUE HEYSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RENE ?

Le siège social de SCI RENE est situé 31 av du Trois Septembre, 06320 Cap d Ail.

SCI RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE.

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