SCI RENEE ASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENEE ASPE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 437 588 643. Elle est domiciliée 2 bd Lazare Carnot Chez 3it, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE AMATO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RENEE ASPE
INSEE- Dénomination
- SCI RENEE ASPE
- SIREN
- 437 588 643
- SIRET (siège)
- 437 588 643 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR48437588643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 588 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 519 603 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 2 BD LAZARE CARNOT CHEZ 3IT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENEE ASPE
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en nue-propriété ou usufruit, administration et gestion patrimoine social, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social, de nature à en faciliter la réalisation.
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Finances de SCI RENEE ASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENEE ASPE
INSEEAutre
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Autre
Autre
Autre
Autre
SCI FEBER
Autre
EROU
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI RENEE ASPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
437 588 643 00035 · ouvert le 22 avril 1976 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
437 588 643 00019 · ouvert le 22 avril 1976 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
437 588 643 00027 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENEE ASPE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RENEE ASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENEE ASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENEE ASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENEE ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RENEE ASPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENEE ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENEE ASPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PINEAU Emmanuel nom d'usage : PINEAU devient gérant. ROUCH Henri Victor Gabriel nom d'usage : ROUCH n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RENEE ASPE
Quel est le numéro SIREN de SCI RENEE ASPE ?
Le numéro SIREN de SCI RENEE ASPE est 437 588 643. Le SIRET de son siège social est 437 588 643 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437588643.
Qui dirige SCI RENEE ASPE ?
SCI RENEE ASPE est dirigée par MARIE AMATO, autre. L'entreprise compte 54 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENEE ASPE ?
Le siège social de SCI RENEE ASPE est situé 2 bd Lazare Carnot Chez 3it, 31000 Toulouse.
SCI RENEE ASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENEE ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENEE ASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENEE ASPE.
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