SCI RENOUVEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 072 094, SCI RENOUVEAU est une SCI créée le 30 août 1995. Elle est domiciliée Rte Nationale 113, 30620 Bernis. SCI RENOUVEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RENOUVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RENOUVEAU
- SIREN
- 402 072 094
- SIRET (siège)
- 402 072 094 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51402072094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 072 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 174,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 1995
- Siège social
- RTE NATIONALE 113, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENOUVEAU
L'ACQUISITION, LA GESTION, PAR VOIE DE LOCATION NUE DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI RENOUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOUVEAU
INSEEÉtablissements de SCI RENOUVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
402 072 094 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENOUVEAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RENOUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENOUVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00213
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024002435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01304
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00029
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/02320
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000225
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002751
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00597
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00598
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025L00485
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01269
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RENOUVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 30 août 1995
Questions fréquentes sur SCI RENOUVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOUVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RENOUVEAU est 402 072 094. Le SIRET de son siège social est 402 072 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402072094.
Qui dirige SCI RENOUVEAU ?
SCI RENOUVEAU est dirigée par DANIEL NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENOUVEAU ?
Le siège social de SCI RENOUVEAU est situé Rte Nationale 113, 30620 Bernis.
SCI RENOUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOUVEAU.
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