SCI RENOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 931 723. Son siège social est situé 4 PL de la Liberation, 25340 Pays-de-Clerval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE FERNANDES PODENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENOVA
INSEE- Dénomination
- SCI RENOVA
- SIREN
- 952 931 723
- SIRET (siège)
- 952 931 723 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26952931723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 931 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2023
- Siège social
- 4 PL de la Liberation, 25340, Pays-de-Clerval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENOVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités ; L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par la location, meublée ou non, des immeubles dont il s'agit ;
Finances de SCI RENOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI RENOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25340 Pays-de-ClervalSiègeActif
952 931 723 00029 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 6820B
- 25111 MontgesoyeFermé
952 931 723 00011 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENOVA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RENOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENOVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026RG04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00276
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025013003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024004577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/05983
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00694
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/05068
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L04494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00440
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001794
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/18296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/16636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-45.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2025-11-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-29
- création
Date d'effet : 31 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI RENOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOVA ?
Le numéro SIREN de SCI RENOVA est 952 931 723. Le SIRET de son siège social est 952 931 723 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26952931723.
Qui dirige SCI RENOVA ?
SCI RENOVA est dirigée par JOSE FERNANDES PODENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENOVA ?
Le siège social de SCI RENOVA est situé 4 PL de la Liberation, 25340 Pays-de-Clerval.
SCI RENOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOVA.
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