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SCI RENTAL

Active
Siren534 834 262SCI42580 LA TOUR-EN-JAREZCréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RENTAL est une SCI immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 834 262. Son siège social est situé 19 rue des Bruyeres, 42580 La Tour-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MOUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RENTAL

Dénomination
SCI RENTAL
SIREN
534 834 262
SIRET (siège)
534 834 262 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93534834262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 834 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
19 RUE DES BRUYERES, 42580, LA TOUR-EN-JAREZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RENTAL

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI RENTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENTAL

DM

DOMINIQUE MOUNIER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

L

LOCAMAG

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI RENTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42580 LA TOUR-EN-JAREZSiègeActif

    534 834 262 00022 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    534 834 262 00014 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RENTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RENTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RENTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RENTAL ?

Le numéro SIREN de SCI RENTAL est 534 834 262. Le SIRET de son siège social est 534 834 262 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534834262.

Qui dirige SCI RENTAL ?

SCI RENTAL est dirigée par DOMINIQUE MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RENTAL ?

Le siège social de SCI RENTAL est situé 19 rue des Bruyeres, 42580 La Tour-en-Jarez.

SCI RENTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENTAL.

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