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SCI RENTE

Active
Siren410 352 389SCI27290 APPEVILLE-ANNEBAULTCréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 352 389, SCI RENTE est une SCI créée le 31 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Planets, 27290 Appeville-Annebault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE RENTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RENTE

Dénomination
SCI RENTE
SIREN
410 352 389
SIRET (siège)
410 352 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12410352389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 352 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
LES PLANETS, 27290, APPEVILLE-ANNEBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI RENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENTE

CR

CLAUDE RENTE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27290 APPEVILLE-ANNEBAULTSiègeFermé

    410 352 389 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RENTE

Quel est le numéro SIREN de SCI RENTE ?

Le numéro SIREN de SCI RENTE est 410 352 389. Le SIRET de son siège social est 410 352 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410352389.

Qui dirige SCI RENTE ?

SCI RENTE est dirigée par CLAUDE RENTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RENTE ?

Le siège social de SCI RENTE est situé Les Planets, 27290 Appeville-Annebault.

SCI RENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENTE.

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