SCI REPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 279 147, SCI REPA est une 6540 créée le 7 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 Rte de la Ferme Hubert, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REMY GOULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REPA
INSEE- Dénomination
- SCI REPA
- SIREN
- 384 279 147
- SIRET (siège)
- 384 279 147 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19384279147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 279 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1992
- Siège social
- 232 RTE DE LA FERME HUBERT, 76110, SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI REPA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation directe ou par location de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un immeuble sis au HAVRE 26, avenue René Coty 76600 LE HAVRE et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI REPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI REPA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLESiègeFermé
384 279 147 00035 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
384 279 147 00019 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 702A
- 76600 LE HAVREFermé
384 279 147 00027 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI REPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
GOULE Rémy Emile nom d'usage : GOULE n'est plus gérant. GOULE Rémy Emile nom d'usage : GOULE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 07 février 1992
Questions fréquentes sur SCI REPA
Quel est le numéro SIREN de SCI REPA ?
Le numéro SIREN de SCI REPA est 384 279 147. Le SIRET de son siège social est 384 279 147 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19384279147.
Qui dirige SCI REPA ?
SCI REPA est dirigée par REMY GOULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REPA ?
Le siège social de SCI REPA est situé 232 Rte de la Ferme Hubert, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville.
SCI REPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPA.
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