SCI REPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REPHAEL est une SCI immatriculée le 2 août 1983 sous le numéro SIREN 327 745 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de Belleville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SELLAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REPHAEL
INSEE- Dénomination
- SCI REPHAEL
- SIREN
- 327 745 618
- SIRET (siège)
- 327 745 618 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52327745618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 745 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1983
- Siège social
- 67 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REPHAEL
ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATISET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, AMENAGEMENT, TRANSFORMATION DE CES IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A 67, RUE DE BELLEVILLE 75019 PARIS.
Finances de SCI REPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REPHAEL
INSEEÉtablissements de SCI REPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
327 745 618 00014 · ouvert le 02 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REPHAEL
INPIComptes annuels de SCI REPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPHAEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1983
Questions fréquentes sur SCI REPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI REPHAEL ?
Le numéro SIREN de SCI REPHAEL est 327 745 618. Le SIRET de son siège social est 327 745 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327745618.
Qui dirige SCI REPHAEL ?
SCI REPHAEL est dirigée par CLAUDE SELLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REPHAEL ?
Le siège social de SCI REPHAEL est situé 67 rue de Belleville, 75019 Paris.
SCI REPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPHAEL.
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