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SCI REPUBLIQUE

Active
Siren397 656 083SCI82000 MONTAUBANCréée le 15 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI REPUBLIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 656 083. Son siège social est situé 153 Che des Dames Noires, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PONTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REPUBLIQUE

Dénomination
SCI REPUBLIQUE
SIREN
397 656 083
SIRET (siège)
397 656 083 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84397656083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 656 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
299 744 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1994
Siège social
153 CHE DES DAMES NOIRES, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REPUBLIQUE

Acquisition, gestion administration, location et vente de tous immeubles biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger

Finances de SCI REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REPUBLIQUE

JP

JEAN-PAUL PONTEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2015

AP

AMBROISE PONTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

JP

JULIEN PONTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

MP

MARION PONTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

EP

EMILIE PONTEVILLE

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTINE PUTOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REPUBLIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    397 656 083 00029 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    397 656 083 00011 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REPUBLIQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REPUBLIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTEVILLE Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE est 397 656 083. Le SIRET de son siège social est 397 656 083 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84397656083.

Qui dirige SCI REPUBLIQUE ?

SCI REPUBLIQUE est dirigée par JEAN-PAUL PONTEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI REPUBLIQUE est situé 153 Che des Dames Noires, 82000 Montauban.

SCI REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPUBLIQUE.

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