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SCI RES PUBLICA

Active
Siren351 946 900SCI75010 PARISCréée le 25 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RES PUBLICA est une SCI immatriculée le 25 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 946 900. Son siège social est situé 92 quai de Jemmapes, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Carbonnier, gérant.

Fiche d'identité de SCI RES PUBLICA

Dénomination
SCI RES PUBLICA
SIREN
351 946 900
SIRET (siège)
351 946 900 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77351946900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 946 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1989
Siège social
92 QUAI DE JEMMAPES, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RES PUBLICA

Acquisition par voie d'apports d'un patrimoine immobilier et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI RES PUBLICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RES PUBLICA

HC

HERVE Carbonnier

Autre

Depuis la création (25 septembre 1989) · 37 ans

CC

CHRISTOPHE Carbonnier

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RES PUBLICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    351 946 900 00021 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    351 946 900 00013 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RES PUBLICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RES PUBLICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RES PUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RES PUBLICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RES PUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RES PUBLICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RES PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RES PUBLICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1989-09-25 · Début d'activité : 1989-09-08

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI RES PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de SCI RES PUBLICA ?

Le numéro SIREN de SCI RES PUBLICA est 351 946 900. Le SIRET de son siège social est 351 946 900 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77351946900.

Qui dirige SCI RES PUBLICA ?

SCI RES PUBLICA est dirigée par CHRISTOPHE Carbonnier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RES PUBLICA ?

Le siège social de SCI RES PUBLICA est situé 92 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

SCI RES PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RES PUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RES PUBLICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RES PUBLICA.

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